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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 66 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur papi...
Les amendements n° 4 et 3 sont retirés. L'amendement n° 5, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article L. 155 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration doit être ac...
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 14, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les six premiers alinéas de l'article L. 284 du code électoral sont remplacés par trois alinéas ...
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 294 du code électoral est ainsi rédigé : « Dans les départements qui ont droit à deux s...
L'amendement n° 7, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 2, au second alinéa du III de l'article 3 et à l'article 4 de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, l'année : « 2010 » est remp...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 9, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : A l'article premier de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, l'année : « 2007 » est remplacée pa...
