Jeux d'argent et de hasard en ligne

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (projet n° 29, texte de la commission n° 210, rapport n° 209, avis n° 227 et 238). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, en raison de la retransmission télévisée, à dix-sept heures, de la séance de questions cribles thématiques, qui sera présidée par M. le président du Sénat, je me vois dans l’obligation de vous interrompre et de suspendre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. La parole est à M. le ministre, pour achever de répondre aux orateurs de la discussion générale. Je vous prie une fois encore, monsieur le ministre, de bi...

Je suis saisi, par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 163, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de pours...

Je mets aux voix la motion n° 163, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 32, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des fi...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Dispositions relatives à l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153 rectifié bis, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce de droit commun, ni un service de droit commun ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils ...

L'amendement n° 164, présenté par M. Trucy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les mots : doivent faire l'objet par les mots : font l'objet La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 50, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et des mineurs La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

L’amendement n° 112, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : En conséquence, un monopole public est chargé de l'exploitation des jeux donnant lieu à des paris d'argent. L...

L'amendement n° 1, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est un jeu de hasard un jeu, payant ou gratuit, où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain. La parole est à...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A.

L'amendement n° 93, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, dans les plus brefs délais, une étude d'impact du présent projet de loi relatif à...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.