Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 75) de M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yvon Collin, et plusieurs de nos collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. La parole est à M. Jean-Pierr...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Avant de mettre aux voix la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je donne la parole à M. François Fortassin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ? ... Je mets aux voix la motion de renvoi au référendum. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement, l’adoption par le Sénat d’une motion de référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de dro...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous le...