Cohésion sociale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié (2003-2004), n° 32, 39, 33, 34 et 37).

M. le président. En effet, monsieur le ministre, le Sénat pourra procéder à cette nouvelle délibération avant le vote sur l'ensemble. M. Mercier obtient donc satisfaction dès le début de la séance.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 431, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 566, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32241 du code du travail, remplacer les mots : prévues aux articles L. 32231 et L. 3224 par les mots : de reclassement du Fonds national pour l'emploi prévues aux articles L. 3221 et suivants ...

L'amendement n° 567, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32241 du code du travail, remplacer les mots : et L. 32142 par les mots : , L. 321-4-2 et L. 32143 Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 432, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 433, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 124211 du code du travail, après les mots : d'un utilisateur insérer les mots : pour l'exécution d'une tâche précise et tempor...

L'amendement n° 271, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet ar...

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. de Broissia et Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 213-1-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa ci-dessus, pour les activités de production rédactionnelle et...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.

L'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 15° de l'article L.934-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition et les conditions de mise en oeuvre à titre facultatif d'actions de formation ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. L'amendement n° 480, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2005, il est institué une taxe du travail prélevée sur les entreprises qui procèd...

Je rappelle que les articles 37-1 à 37-8 ont été réservés jusqu'après l'article 66. chapitre v Dispositions de programmation

L'amendement n° 80, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la référence : L. 311-9 par la référence : L. 311-10 La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

L'amendement n° 185, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Au début du III de cet article, remplacer les mots : L'Etat apporte à un fonds par les mots : L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent apportent à un fonds La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.

L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Le IV de cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'aide apportée aux entreprises de travail temporaire d'insertion, au titre de l'article 5 du décret du 18 février 1999, est portée à 54 000 ? par poste d'acc...

L'amendement n° 323 rectifié est retiré. L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe V ainsi rédigé : ... - Il est prévu une programmation pluriannuelle pour le travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs menti...

L'amendement n° 360 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'article 38.

M. le président. Il ne faut pas se laisser impressionner par ce qu'on peut lire dans les quotidiens du matin !

L'amendement n° 280, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédi...