Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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M. le président du Sénat a été informé, par lettres en date du 27 juin 2005, de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qu'à la suite des démissions, le 27 juin 2005 à minuit, de M. Claude Bertaud, sénateur de la Vienne, et de M. Jean-Pierre Chauveau, sénateur de la Sarthe, les sièges détenus par ces de...