Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 68). Dans la discussion général...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant...

Sur l’ensemble de ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Mais je suis saisi de demandes de parole sur certains articles.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la régularisation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

M. le président. Monsieur Teston, vous connaissez ma façon assez souple de présider. Nous avons bien compris que vous ne souhaitez pas que le Sénat entame dès ce soir l’examen du projet de loi soumis à notre assemblée.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur cet article, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Michel Teston, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9: Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption185Contre 153Le Sénat a adopté.