Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier

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J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet d’autorisation donnée par le Conseil à la Présidence pour engager les négociations en vue de conclure un accord avec la Norvège et l’Islande pour l’application de certaines dispositions de la...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Projet de budget relatif à l'exercice 2006 pour le réseau SISNET. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2978 et distribué.

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2...