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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Le gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2007, un rapport évaluant l'efficacité du crédit d'impôt recherche tel qu'il résulte de l'article 87 de la loi n° 2003-13...
J'observe que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 29 quinquies, modifié.
L'amendement n° 258, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 244 quater Q du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater R ainsi rédigé : « Art. 244 quater R...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 quinquies.
L'amendement n° 213 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 95 du code des douanes est modifié comme suit : I. - La seconde phrase du 3 est ainsi rédigée : « Dans les cas prévus a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
L'amendement n° 66, présenté par M. Houel, Mmes Mélot et Gousseau, est ainsi libellé : Avant l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'il est délivré à une entreprise qui ne se consacre pas exclus...
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Del Picchia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 152-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « vers l'étrang...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 bis. L'amendement n° 160, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 163 A du code général des impôts, il est inséré un article ain...
Il s'agit donc de l'amendement n°160 rectifié, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances. La parole est M. le rapporteur général.
L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 159, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Après l'article 30 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 293 B du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis.- Pour les opérations réalisées par les avocats, les a...
Il s'agit donc de l'amendement n° 159 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Mercier, Mouly, de Montesquiou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur d...
L'amendement n° 218 rectifié sexies, présenté par MM. Houel, de Raincourt, Besse, Vinçon, Hérisson et Goujon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines ca...
Il s'agit donc de l'amendement n° 128 rectifié bis. La parole est à M. le président de la commission des finances.
En conséquence, l'article 30 quater est ainsi rédigé, et l'amendement n° 218 rectifié sexies n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
