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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 103 A du livre des procédures fiscales par un alinéa ainsi rédigé : « S'agissant de l'évaluation des parts ou des actions d'une société ayant une activité industrielle, comm...
L'amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3 du texte proposé par le 3° du I de cet article pour modifier l'article 199 unvicies du code général des impôts, après les mots : au premier alinéa insérer les mots : du présent 3. La parole est à M. le rap...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Lagauche, au nom de la commission des affaires culturelles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : I. Le code généra...
