Loi de finances pour 2007

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 33, article d'équilibre, et de l'état A annexé. Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deu...

Nous allons tout d'abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 26 minutes ; Groupe socialiste, 18 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 10 minutes ; Groupe communiste ré...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures trente. La séance est suspendue.

Nous avons achevé le débat sur les effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le président de la commission.

Nous en venons maintenant au débat sur l'évolution de la dette. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...

Nous avons achevé le débat sur l'évolution de la dette. Nous abordons maintenant l'examen de l'article d'équilibre.

L'amendement n° I-248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. BUDGET GÉNÉRAL A. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 20 000 000 € 5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-92, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée le 8 novembre 2006 par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose...