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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de Mme Brigitte Bout un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée) (n° 497, 2007 2008). L’avis sera imprimé sous le n° 10 et distribué. J’ai reçu de M. Philippe Dallier un avis présenté au nom de la commission des...
