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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (nos 292, 369). Dans la discussion générale, la parole est Mme la ministre déléguée.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
