Dépôt d'un rapport en application d'une loi

M. le président du Sénat a reçu de M. le directeur général de l'Observatoire national de l'enfance en danger le rapport pour 2007 de cet organisme, établi en application de l'article L. 226-6 du code de l'action sociale et des familles. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera dispo...