Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des trois sénateurs appelés à siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter deux candidatures et la commission des fi...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Haut conseil de coopération internationale, de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, du Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes et du conseil d'administratio...
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein du Haut Conseil des musées de France, du Conseil d'administration de France 3, de la Commission du fonds national d'archéologie préventive et de la Conférence permanente « habitat-construction-développ...