Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier

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12/12/2016 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20162017-192 - Article 18 (Rejeté)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mme Deromedi, MM. Carle, Guené, Cambon, Bonhomme, Calvet, Charon, Chasseing, César, Cantegri...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La métropole Aix-Marseille-Provence peut restituer jusqu’au 1 er janvier 2018 sa compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », prévue au d du 1° du I de l’article L. 5217-2, aux communes membres érigées en stations classées de tourisme. Cette restitution est d...