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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
5 amendements trouvés
05/12/2008 — Amendement N° II-240 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Cambon, Gouteyron, Ferrand
I. - Créer le programme : Titres sécurisés : concours aux communes II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Titres sécurisés : Concours aux communes Dont Titre 2 18 000 000 18 000 000 Administration t...
04/12/2008 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 70 (Retiré)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Ferrand, Mme Dumas
Avant le a) du 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le troisième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : L'article 70 du projet de loi de finances pour 2009 réforme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) afin « d'en améliorer l'efficacité péréquatrice » et « de concentrer davantage la solidarité n...
04/12/2008 — Amendement N° II-153 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 82 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Alduy, Dufaut, Juilhard, Mlle Joissains, MM. J.P. Fournier, Braye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) a fait ses preuves depuis sa création en 1996, en associant développement économique et cohésion sociale. Ainsi, à Marseille, plus de 12 000 emplois ont été créés dans les deux ZFU, permettant notamment que le chômage y recule davantage que dans le reste ...
02/12/2008 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux ne sont pas prises en compte pour les biens et installations destinés à la protection ...
26/11/2008 — Amendement N° II-80 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots : supérieur à trois tonnes et demi par les mots : supérieur à douze tonnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le seuil d’application de la taxe sur les véhicules de transport de marchandise en F...
