Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Permettez-moi, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de faire un bref rappel historique. À la fin du mois d’octobre 1938, à Marseille, un incendie terrible se déroule sur la Canebière et fait 73 victimes. Pour la malchance du premier maire SFIO de Marseille, tout le gouvernement est alors réuni en congrès dans la vill...

Toutefois, il y a un an – est-ce sous l'influence du Saint-Esprit ? –, vous m'avez annoncé que vous nous aideriez un peu pour financer les investissements, la construction des casernements ou l'acquisition du matériel sophistiqué. Moyennant quoi, madame la ministre, je ne vous demande pas de revenir sur l'affaire des conventions d’assurance, pa...

Monsieur le président, je retire les amendements n° 262 rectifié et 261 rectifié bis, au profit de l'amendement du Gouvernement visant à reprendre le dispositif qu’avait proposé la commission des lois.

J’ai le sentiment d’abuser un peu de mon droit à la parole mais, reconnaissez-le, mes chers collègues, c’est assez exceptionnel ! Nous en sommes parvenus à l’amendement visant le conseil de la métropole. Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, en 1966, le général de Gaulle et Olivier Guichard proposent à cinq villes – Bordeaux, Lill...

Nous avons deux ans devant nous. C’est un délai suffisant pour mettre en œuvre ce chantier. Voilà pourquoi la proposition que je formule au sujet de la future métropole me semble tout à fait raisonnable. Son nom restera le même, je le souligne à l’intention de mon éminente collègue Sophie Joissains : Aix – d’abord ! – Marseille-Provence. L’uni...

Eh bien, il est clair qu’un tel accord est possible au sujet de la métropole. Le programme Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture, l’a encore montré récemment. Ce projet ne se limite pas à Marseille : Aix, Arles et de nombreuses autres villes y participent. En tout, 97 communes – dont Allauch – contribuent à cet incroyable s...

M. Jean-Claude Gaudin. Depuis un an seulement, mais je vous en remercie tout de même, cher collègue !

Ce que nous avons voté tout à l'heure est tout de même très important, madame le ministre en est témoin. Jeudi dernier, lorsque nous avons entamé cette discussion, certains maires des Bouches-du-Rhône ont protesté devant le Sénat. La ministre et moi-même avons reçu une délégation d’élus. À ce moment-là, ils ne savaient pas que les quatre-vingt...

En effet, mais je n’étais plus président de la région. Quand il parlait du « Grand Marseille », cet ami auquel je faisais allusion se référait donc, en fait, à une entité purement géographique. Mais ce mot malheureux, madame Pasquet, a immédiatement provoqué l’ire des maires des communes avoisinantes et on a pu lire sur d’immenses banderoles :...

Oui, cela, je l’ai encore sur le cœur. Que Mme la ministre appartienne à un gouvernement que je ne soutiens pas toujours n’y change rien. Au demeurant, il m’arrive aussi, dans certaines circonstances, de le soutenir, parce que, comme vous, madame Pasquet, je suis un parlementaire libre et indépendant. Quoi qu'il en soit, cela ne m’avait vraime...

Ce soir-là, la présidente de la confédération générale des 250 comités d’intérêt de quartier de Marseille, qui représentent la population marseillaise, faisait d’ailleurs le même constat. On n’a pas le droit de faire monter des employés dans des cars pour qu’ils protestent contre le Gouvernement, …

Il s’agit d’un sous-amendement d’appel. Il se trouve que l’agenda de M. le Président de la République l’a conduit hier à Marseille. En tant que maire de Marseille, j’étais évidemment à son côté. Certains songeront peut-être à me le reprocher ! Quoi qu'il en soit, j’ai donc écouté le discours du Président de la République. S’agissant du port d...

Le port a un peu changé d’appellation. Jadis, on parlait du « port autonome ». Il n’était pas autonome du tout puisque les représentants de l’État siégeaient au conseil d’administration. Ils arrivaient le matin, on leur servait une bouillabaisse à midi – il m’est d’ailleurs arrivé de la préparer moi-même : je pourrai me reconvertir dans la rest...

Ce sous-amendement concerne la gestion des eaux pluviales. Ces dernières semaines, il a souvent été question d’inondations, et je pense à tous nos collègues qui doivent régulièrement faire face à de dramatiques événements de cette nature dans leur département. Dans notre région, c’est souvent vers la fin de l’automne que nous connaissons de f...

M. Jean-Claude Gaudin. Cela dit, je dois vous avouer que j’éprouve une certaine nostalgie de la vice-présidence… Car je n’ai jamais espéré aller plus haut !

Hier, nous avons voté un amendement fixant le siège de la métropole de Lyon dans la ville-centre. Les élus marseillais souhaiteraient que le même traitement soit réservé à la deuxième ville de France et que la question ne soit pas renvoyée à un décret. Nous aimerions que la Haute assemblée veuille bien accepter de fixer le siège de la métropol...

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale. À ce titre, elle doit assurer aux maires une place prépondérante dans le processus de prise de décision. La conférence métropolitaine des maires doit avoir un rôle essentiel dans le processus décisionnel de la future métropole. Aussi, il convient de permettre à l’assemblée...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles est évidemment très important pour l’évolution du fonctionnement des collectivités territoriales dans leur ensemble. Mais, pour Marseille, il est plus important encor...

Cela étant, mesdames les ministres, il y a des conditions à respecter et, quant au présent texte, des modifications à discuter, des précisions à apporter. Depuis vingt ans, les ferments de la cohérence métropolitaine se sont renforcés à partir du développement économique, de l’aménagement du cadre de vie, des dynamiques globales en matière de ...

… avec Lyon, Strasbourg, Lille et Bordeaux. De ce fait, même si elle a développé d’importants projets à l’extérieur de ses frontières communales, notamment celui du port de Fos, Marseille est restée trop seule pour affronter les problèmes de ces cinquante dernières années : décolonisation, désindustrialisation, mondialisation. Aussi, lorsque ...