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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Gouvernement a informé M. le président du Sénat, le 15 avril 2009, qu’il avait engagé, en application de l’article 45, alinéa 2 de la Constitution, la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, déposé le même jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
