Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 178 n'est pas soutenu. L'amendement n° 693 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck, Masseret, Montaugé, Daunis et Vincent, Mmes Bataille et Guillemot, MM. Chiron, Bourquin et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Caban...

L'amendement n° 580 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Lenoir, Grand, Calvet, Milon, Charon, Longuet et Trillard, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Commeinhes, Houel, Doligé, Bizet, Béchu, Revet et G. Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 54 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de satisfaire l’offre cr...

L'amendement n° 1406, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 1605, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La dérogation ne s’applique pas lorsqu’il est procédé à des opérations modifiant la structure du bilan au cours de l’exercice considéré. 2° Dernière phrase Supprimer les mots : le contenu du bila...

Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de rectifier cet amendement dans le sens suggéré par M. le corapporteur ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 1605 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La dérogation ne s’applique pas lorsqu’il est procédé à des opérations modifiant la structure du bilan au cours de l’exercice considéré. 2° Dernière phrase Rédiger ai...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 756 rectifié bis, présenté par MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi e...

L'amendement n° 875 rectifié quater, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon, MM. Cigolotti, Delahaye et Kern, Mme Loisier, MM. Longeot, Pozzo di Borgo, Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

L'amendement n° 303 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Gatel, M. Cigolotti, Mme Loisier, M. Médevielle, Mme Jouanno, MM. D. Dubois, Pozzo di Borgo, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 302 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Guerriau et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Loisier, M. Médevielle, Mme Jouanno, MM. Pozzo di Borgo, D. Dubois, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L'amendement n° 301 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Cadic et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Loisier, M. Cigolotti, Mme Jouanno, MM. D. Dubois, Guerriau, Médevielle, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au pre...

L'amendement n° 300 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Guerriau et Vanlerenberghe, Mmes Gatel et Loisier, MM. D. Dubois et Pozzo di Borgo, Mme Jouanno, MM. Médevielle, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 55, et les amendements n° 875 rectifié quater, 303 rectifié ter, 302 rectifié ter, 301 rectifié ter et 300 rectifié ter n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

L'amendement n° 1607, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : à condition d’être désignée dans un état descriptif de division par les mots : sans qu’un état descriptif de division soit nécessaire II. – Alinéa 11, seconde phrase Supprimer les mots : , pour une durée ne pouvant...

Nous allons donc procéder au vote par division de l’amendement n° 1607. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 1607.

L’amendement n° 276 rectifié, présenté par Mme Lamure et MM. César, Kennel, Lefèvre, D. Laurent, Calvet, Sido et Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 145-3 du code de commerce est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les dispositions du chapitre IV du présent titre ne ...

L’amendement n° 276 rectifié est retiré. L’amendement n° 1654, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 145-4 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « dans les formes et délai de l’article L. 145-9 » sont remplacés par les mots : « au moins six ...

L’amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 145–40–2 du code de commerce, il est inséré un alin...

L’amendement n° 238 rectifié est retiré. L’amendement n° 1418 rectifié bis, présenté par M. Tandonnet, Mme Joissains, MM. Gabouty et Détraigne, Mme Férat, MM. Bockel, Roche, Guerriau, Delahaye, Canevet, Cigolotti, Longeot, Bonnecarrère, Kern et Cadic, Mme Jouanno, MM. Marseille, Namy, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Dé...