Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 702 rectifié est présenté par Mme Gruny, MM. Calvet et Commeinhes, Mmes Deromedi et Mélot et MM. Milon, Pierre, Revet et Vasselle. L'amendement n° 1348 est présenté par MM. Guerriau, Kern, Bonnecarrère et Longeot, Mme Morin-Desailly et M. Cadic. Ces deux amendements sont ainsi lib...

L'amendement n° 1348 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1534, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : du paiement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : délivre, sans autre formalité, un titre exécutoire. II. – Alinéa 12 Rétablir...

L'amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Doligé et Houel, Mme Gruny, MM. Laménie, Lefèvre, P. Leroy, Longuet et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset, Perrin et Pierre, Mme Primas et MM. Raison, Reichardt, Vaspart et Vogel, est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, MM. Billout, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 149 est présenté par M. Pointereau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bo...

L'amendement n° 1541, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , dans le seul champ d’application de la directive II. – Alinéa 3 1° Remplacer les mots : assurer la cohérence par le mot : unifier 2° Supprimer les mots : , sans remettre en cause les règles applicables aux contrats n’entrant pa...

L'amendement n° 983 rectifié, présenté par MM. S. Larcher et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, et pour une période de trois a...

L'amendement n° 983 rectifié est retiré. L'amendement n° 824 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les comptables publics sont responsables dans les conditions prévues...

L'amendement n° 824 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 825 rectifié ter est présenté par MM. Cornano, Desplan, Karam, Mohamed Soilihi et Patient. L'amendement n° 982 rectifié bis est présenté par MM. S. Larcher et Antiste, Mme Claireaux et MM. J. Gillot et Vergoz. Ces ...

L’amendement n° 825 rectifié ter est retiré. Monsieur Serge Larcher, qu’advient-il de l'amendement n° 982 rectifié bis ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam et Patient. L'amendement n° 981 rectifié ter est présenté par M. S. Larcher, Mme Claireaux et M. Vergoz. L'amendement n° 1177 est présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe comm...

En conséquence, l’article 57 bis demeure supprimé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L'amendement n° 1374, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le deuxième alinéa de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et porta...

Je mets aux voix l'amendement n° 1374. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n 144 : Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 1078, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « I bis. – Les propriétaires sont réputés satisfaire à l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la conditio...

L'amendement n° 1375, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 1376, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : IV. – Le I de l’article 244 quater J du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au treizième alinéa, la somme : « 64 875 € »...

L'amendement n° 984 rectifié, présenté par M. Delattre, Mme Imbert, MM. Carle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Vasselle, J. Gautier et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Milon et Calvet, Mme Mélot, MM. G. Bailly, Doligé et Laménie, Mme Duchêne, M. Houel, Mme Primas et MM. Leleux, Trillard et Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 23 bis Insé...