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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
31 interventions trouvées.
M. le président. Si je ne me trompe la huitième femme d’Henri VIII n’a pas été décapitée, elle !
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 5, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du troisième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, les mots : « que da...
L'amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 144 du code électoral est comp...
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 120-4 du code des juridictions financières, i...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune, tous trois présentés par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 10 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article a...
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : quinzième par le mot : trentième La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3, 7, 9, 13, 15 et 19 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu et la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 4 Remplacer le mot : quinze par le mot : trente Cet amendement a déjà été défendu et la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 5 Remplacer le mot : quinze par le mot : trente Cet amendement a déjà été défendu et la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles L.O. 176, L.O. 319 et L.O. 320...
L'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2, 5, 8 et 11 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 13, présenté par Mme Gourault, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéas 4, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Jacqu...
