Dialogue social et emploi

L’amendement n° 11, présenté par Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et d...

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième alinéa du IV (non modifié) Rédiger ainsi le 1° : 1° Les mots : « les conditions prévues au 2° de l’article L. 4614-12 » sont remplacés par les mots : « le cas mentionné au 2° de l’article L. 4614-12 et selon les m...

L'amendement n° 24, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 1° Première phrase Remplacer les mots : peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus du comité par les mots : est uniquement autorisé en cas de circonstances exc...

L'amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Après les mots : au sein de l’entreprise : insérer les mots : chaque année II. – Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de leur intégration dans la base de don...

L'amendement n° 28, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : section par le mot : sous-section La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 13, présenté par MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di...

Je mets aux voix l'amendement n° 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que la commission s'en remet à la sagesse du Sénat et que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 16 bis est rétabli dans cette rédaction.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Kern, Longeot et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Olivier Cadic.

L'amendement n° 38, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Alinéa 18, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette concertation associe les organisations multiprofessionnelles d'employeurs relevant de l'économie sociale et solidaire, des professions libérales et de l'agriculture, au sens de l'article L. 2152–2 du c...

L’amendement n° 42, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette concertation associe les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives au niveau national et multi-professionnel, relevant de l'économie sociale et so...

Les amendements n° 40 rectifié bis et 38 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 42.

L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Cadic, Kern, Longeot et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : deux ans rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et représentative dans le champ professionnel et géographique couvrant celui de l'entreprise ou de l'établissement. La parole est à M. Olivier Cadic.

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 37, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : montant maintenu insérer les mots : au titre de sa demande ou d'un accord collectif prévoyant un maintien de la rémunération par l'employeur, sauf si l'accord en dispose autrement L...

L'amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je mets aux voix l’article 19. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.