Dialogue social et emploi

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 235 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau. L'amendement n° 35 est présenté par M. Lemoyne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 5, 7, première phrase, et 9 Supprimer le mot : , métiers La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° 5.

L'amendement n° 6, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les accords d’entreprise ou de groupe, les plans d’action et les accords de branche étendus conclus en application des articles L. 138–29 et suivants du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 31 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet ali...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Cadic, Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty et Marseille, Mmes Gatel et Doineau, MM. Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 34 est présenté par M. Lemoyne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 34. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 236 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption188Contre 155Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 21 est supprimé, et l’amendement n° 32 n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 32, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ains...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Lemoyne, Milon et Dériot, Mmes Giudicelli, Cayeux et Canayer, MM. Savary, Cardoux et Chasseing, Mmes Debré, Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Gruny, Imbert, Micouleau et Morhet-Richaud et MM. Morisset, Pinton et D. Robert, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter...

L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mmes Doineau et Gatel, M. Détraigne, Mmes Férat, Gruny et Billon, MM. Bonnecarrère, Kern et Guerriau, Mme Loisier, M. Roche, Mme Deseyne, M. Canevet, Mme Micouleau et MM. Marseille, Cigolotti, Delahaye, Cadic, Lemoyne, Morisset, Longeot, Luche et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Compléter ...

L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 23 decies A.

L'amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 44, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 19 à 25 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 842-3. – La prime d'activité est égale à la différence entre : « 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission modifié, je donne la parole à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Mes chers collègues, nous avons travaillé sous l’œil avisé d’un député des Bouches-du-Rhône, qui observe nos débats depuis la tribune.

M. le président. Il est député d’une circonscription où il serait élu même sans être candidat !