Agressions sexuelles sur mineur

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur, présentée par Mme Catherine Troe...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je vous indique, mes chers collègues, que nous devrons interrompre cette discussion à seize heures quarante-cinq, pour les questions d’actualité au Gouvernement.

L'amendement n° 2, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° L'article 706-47 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les chapitres Ier et II du même titre sont également applicables aux pr...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amende...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Troendlé, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après les mots : contrôle judiciaire assorti insérer les mots : , sans préjudice des autres obligations prévues à l’article 138, La parole est à Mme Catherine Troendlé.

Si je vous ai bien comprise, madame la garde des sceaux, vous vous en remettez à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement. (Mme la garde des sceaux opine.) La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote. Compte tenu de l’heure, mon cher collègue, tâchez de ne pas être trop long !

M. le président. Nous faisons des efforts, mon cher collègue, pour respecter les horaires, conformément à l’esprit de la dernière modification de notre règlement. D’ailleurs, en écoutant Mme Troendlé, je me suis demandé si elle était alsacienne ou méridionale, car elle a mis de l’huile tant qu’elle a pu !

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à rendre effective l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu’une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux jusqu’à seize heures quarante-cinq. La séance est suspendue.