Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 9 février après-midi, sous réserve de son dépôt, du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Acte est donné de cette demande. La conférence des présidents se réunira à seize heures, après le sc...