Usage des drones civils

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier Pintat, Jacques Gautier et Alain Fouché (proposition n° 504, texte de la commission n° 593, rapport n° 592). Dans la discussion générale, la paro...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Filleul.

L'amendement n° 1, présenté par M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6214 -1. – Le télépilote est la personne ...

L’amendement n° 3, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : le télépilote par les mots : ce dernier La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 4, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 2, présenté par M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Miquel et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : des infractions prévues aux articles 223-1 et 226-1 par les mot...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.