Égalité et citoyenneté

L'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Congés de formation de cadres et d’animateurs...

Je mets aux voix l'amendement n° 685. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 8 demeure supprimé.

L'amendement n° 320, présenté par Mme Deromedi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Kennel, Mme Troendlé et M. Danesi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : régulièrement déclarée par le mot : inscrite La parole est à M. André Reichardt.

L'amendement n° 313 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Férat et MM. Guerriau et Longeot, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les associations proposant par leurs statuts de développer des activités en relation avec la vie politique, sociale et culturelle d’...

L'amendement n° 313 rectifié est retiré. L'amendement n° 379 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Férat et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 8 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies.

L'amendement n° 704, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : et de l'engagement citoyen La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.