Statut de paris et aménagement métropolitain

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 120 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 125 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les articles...

L’amendement n° 125 est retiré. En conséquence, l’article 20 demeure supprimé. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 21. Chapitre III Renforcement des missions exercées par le maire de Paris

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, Mme Jouanno et M. Marseille, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : 1° L’article L. 2512-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2512 -13. – Dans la Ville de Paris, le maire exerce les pou...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 26 rectifié, de même que l’amendement n° 140 puisque ces deux amendements devaient faire l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, Mme Jouanno et M. Marseille, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ains...

L'amendement n° 140, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2512 -13. – I. – À Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs e...

Les amendements n° 25 rectifié et 26 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 140. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° 141, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : du 7° La parole est à M. le ra...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon et de Nicolaÿ, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoaulu et de Raincourt, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Delattre et Gilles, Mme Giudicelli et MM. Vasselle et Dassault, est ains...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Marseille, Mme Jouanno et MM. Capo-Canellas et Delahaye, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’Île-de-France, dont la liste est fix...

L’amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'article 21, modifié.

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3132-24 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Pierre Laurent.

L'amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 21 de la présente loi, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. II. – Le II de l’art...

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mme Debré, MM. Karoutchi, Marseille et J. Gautier, Mme Procaccia et MM. Cambon et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2521-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigé...

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 44 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d’or...