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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
L'amendement n° 286, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 436, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : et les garanties par les mots : , les garanties et les sanctions La parole est à M. le secrétaire d’État.
