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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains et de la commission des lois, de la proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 86, texte de la commission n° 253, rappor...
Nous reprenons l’examen de la proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
