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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Dufaut, Bonhomme, Doligé, Masclet, Danesi, Kennel, Commeinhes, Laufoaulu, Perrin, Raison, Laménie, Lefèvre et Cuypers, Mme Lamure et MM. del Picchia, Chaize et Huré, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18 du code de procédure pén...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 29 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces deux amendements sont ains...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Bonhomme, Doligé, Masclet, Danesi, Kennel, Commeinhes, Laufoaulu, Perrin, Raison, Laménie, Lefèvre et Cuypers, Mme Lamure, MM. del Picchia et Chaize, Mme Deromedi et M. Huré, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale ...
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Mes chers collègues, bien qu’il nous reste quinze minutes avant la séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous proposer d’interrompre nos travaux dès à présent.
