Rétablissement de la confiance dans l'action publique

L'amendement n° 226 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle désigne un déontologue pour l’assister. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 109, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur et Leconte, Mmes Cartron et D. Michel, M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : veille à par les mots : est tenu de La parole est à Mme Sylvie Robert.

L'amendement n° 110, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur et Leconte, Mmes Cartron et D. Michel, M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut, après avis de l’organe chargé de la déontologie parlementaire, saisir la Haute Auto...

L'amendement n° 184 rectifié bis, présenté par M. Labbé et Mmes Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le bureau de chaque assemblée prévoit, après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire, les conditions dans lesquelles les cadeaux, avantages et invitatio...

L'amendement n° 187 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa et Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 4 quinquies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ains...

M. le président. Monsieur Labbé, vous portez toujours des bagues d’évêque : j’espère que vous les achetez vous-même !

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa, Bouchoux et Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre IX du titre II du livre I du code électoral, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … « Fin de mandat « Art. L. 178 -… – L...

L'amendement n° 186 rectifié est retiré. L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois derniers alinéas de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparenc...

L'amendement n° 195 rectifié est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article 18-3 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est ins...

L'amendement n° 150 est retiré. L'amendement n° 227, présenté par Mme Aïchi, MM. Delcros, Luche, Capo-Canellas, Médevielle et Kern et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18-4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est compl...

L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18-4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par u...

L'amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell et Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions es...

L’Alsace se reconnaîtra en lui. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les emplois et fonctions pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce dans les conditions fixées au dernier alinéa de ...

Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.