Communication de rapports et d'avis d'une assemblée territoriale

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de la Commission permanente de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 12 mars 2009, huit rapports et avis sur des projets de loi autorisant la ratification ou l’approbation d’accords et de conventions internationales : - le rapport n° 123 2008 et l’avis n° 2009-1 A/APF du...