Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 180, présenté par Mme Dini, M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : A - Rédiger comme suit le sixième alinéa (3°) du I de cet article : 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : B - En conséquence, supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Muguette Dini.
Le sous-amendement n° 211, présenté par Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du 3° de cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité fr...
En conséquence, l'article 4 est ainsi rédigé et les amendements n°s 9, 134, 135, 136, 52, 93, 137 rectifié et 180 n'ont plus d'objet. J'indique à nos collègues socialistes qui s'étonnaient de l'heure de suspension de séance que, lorsqu'ils ont eu à procéder à des élections internes dans leur formation politique, nous avions suspendu la séance.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
