Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
1 amendement trouvé
31/01/2006 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20052006-114 - Article 6 (Adopté)
MM. J. Blanc, P. Blanc, Revet, J.C. Gaudin, Faure, Besse, Gaillard, Peyrat, Gournac, Mme Rozier, MM. A. Dupont, Dolig...
Après le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La limite d'âge visée à l'article 7de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ne s'applique pas aux représentants des coll...
