Parcs nationaux et parcs naturels marins

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n° 206, 2005-2006). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat statue par un seul v...

Sur les articles 1er à 15, je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.

Le projet de loi qui nous est soumis et qui concerne les parcs nationaux m'incite à attirer votre attention, madame la ministre, ainsi que celle de notre excellent rapporteur, notre collègue Jean Boyer, sur la situation très particulière du parc naturel des Calanques.

M. Jean-Claude Gaudin. Ce futur parc devrait être le premier parc périurbain en France. Je crois qu'il en existe quelques-uns en Australie ou au Brésil, mais il est évident que nous ne sommes pas, à Marseille, dans la même situation que dans la Vanoise, les Écrins, le Queyras, ou dans bien d'autres parcs naturels, régionaux quelquefois, que nou...

Du littoral marseillais à Cassis s'étendent de nombreuses calanques, que poétiquement l'on appelle les « joyaux d'Amphitrite ». Elles concernent la commune de Cassis et les IXe et VIIIe arrondissements de Marseille, ville dont je suis l'élu depuis quarante-deux ans.

Marseille s'étend sur 24 000 hectares, madame la ministre, entourés d'un corset montagneux qui va des collines de l'Estaque, peintes par Cézanne, aux Calanques, en passant par le massif de l'Étoile et les collines de Marcel Pagnol. Sur ces 24 000 hectares - une surface qui tient entre Roissy et Orly, entre le bois de Vincennes et le bois de Bou...

Ces calanques ont également une histoire d'une grande richesse. Pour ne donner que quelques exemples, celle de Port-Miou abrita, en 1377, les galères du pape Grégoire XI ramenant la papauté d'Avignon à Rome. Le roi Louis XIII vint pêcher le thon, à l'invitation des prud'hommes de Marseille, dans celle de Morgiou en 1622. Il en profita d'ailleur...

Mais la calanque jumelle de Sormiou, située juste à côté et qui regroupe 120 cabanoniers, tous locataires d'un même propriétaire, n'a pas souhaité être équipée de l'électricité et, à ce jour, il n'y a pas l'électricité dans la calanque de Sormiou. Un peu plus loin vers Marseille, après la calanque de Cortiou, qui jadis voyait sortir toutes les...

...se trouve une autre calanque, qui porte le nom de Podestat, et qui présente la particularité d'appartenir à EDF. Ainsi, toutes ces calanques présentent des situations différentes ! Vous comprendrez donc que l'instauration du parc naturel des Calanques ne sera pas facile. Je tiens à insister, madame la ministre, pour qu'un certain nombre de...

M. Jean-Claude Gaudin. ...je me demande à ce moment-là si le maire ne serait pas réduit à ne plus jouer que le rôle de la reine d'Angleterre, ce que je ne souhaite pas !

Néanmoins, madame la ministre, cher ami Jean Boyer, vous vous êtes beaucoup impliqués sur ce texte, qui a déjà évolué à l'Assemblée nationale. Il représente une avancée, un progrès. Si j'attire votre attention sur ces établissements publics, c'est parce que l'on peut être le président de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille - c'est ...

...mais le véritable pouvoir nous échappe. Alors, madame la ministre, veillez à bien traiter les élus et à faire en sorte que les fonctions, au sein de ces nouveaux établissements publics, ne soient pas uniquement réservées à des fonctionnaires en fin de carrière - je dis cela pendant qu'ils écrivent, les uns et les autres !