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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Vous ne pouvez faire un rappel au règlement que si le président de séance vous y autorise. Or, en cet instant, je ne vous y autorise pas !
L'amendement n° 148, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca...
M. le président. J'applique le règlement ! Voilà huit ans que j'exerce la vice-présidence du Sénat, alors que vous êtes un tout nouveau sénateur ! Vous n'avez aucune leçon à me donner !
L'amendement n° 147, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca...
Le vote est réservé. L'amendement n° 670, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce contrat de travail n'ouvre droit à aucune exonération de charges. La parole est à ...
Le vote est réservé. L'amendement n° 444, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot : supérieur par les mots : inférieur ou égal La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Le vote est réservé. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
