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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
14 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Monsieur le rapporteur pour avis, le sous-amendement n° 91 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10, et l’amendement n° 135 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 60, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les organisations professionnelles du secteur du phonogramme s'accordent par voie d'ac...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 144, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier...
L'amendement n° 158, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
L'amendement n° 92, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article 7 du code de l'industrie cinématographique est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, toute œuvre cinématographique, pour laq...
L'amendement n° 159, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II du code de la propriété intellectuelle est complété par deux articles L....
L'amendement n° 93, présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur six mois après sa publication. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 93 est retiré. Nous en revenons maintenant à l’examen des amendements précédemment réservés.
L'amendement n° 145, présenté par MM. Renar, Ralite et Voguet, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 214-6 ainsi rédigé : « Art. L. 21...
L'amendement n° 162, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le 2° du IV de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - à l'article L. 331-4 ; « - aux articles L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du cod...
L'amendement n° 162 est retiré. L'amendement n° 1, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer les 4° à 7° du XI de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : 4° Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés : « La Haute Autorité peut être saisie pour avis par l'une des perso...
L'amendement n° 2, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le XIII de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
