Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, avant le mot : procéder insérer les mots : charger un ou plusieurs de ses membres ou de ses agents de La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas d'opposition du responsable des lieux, le Président de la haute autorité peut saisir le juge des référés d'une demande motivée afin qu'il autorise les vérifications sur place. La parole est à ...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : ses demandes insérer les mots : formulées en vertu des articles 4 et 5 La parole est à M. Alex Türk.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : peut mettre par le mot : met Dans le second alinéa de cet article,...
L'amendement n° 22, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Au début du second alinéa de cet article, remplacer les mots : En cas de refus par les mots : Lorsque la mise en demeure n'est pas suivie d'effet. La parole est à M. Alex Türk.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. de Richemont, Cambon, Béteille, Gélard et Guené, Mme Michaux-Chevry et M. Peyrat. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par M. Dreyfus-Schmidt, Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, C. Gautier et les membres du groupe social...
