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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016–1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des lois.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le bilan triennal 2010-2013 du contrat de service public entre l’État et GDF-Suez. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission affaires économiques.
