Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
41 interventions trouvées.
L'amendement n° 175, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les 2° et 3° du II bis de cet article : 2° Au premier alinéa de l'article 63, les mots : « colons partiaires, » sont supprimés ; 3° Au premier alinéa de l'article 78, les mots : « colonat partiaire » sont remplacés par...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 176, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du II ter de cet article : 1° Le second alinéa de l'article L. 123-15 est supprimé ; II. - Au 2° du même II ter, supprimer...
L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le 2° du II ter de cet article, supprimer la référence : à l'article L. 462-27, II. - Dans le 3° du même II ter, après la référence : L. 462-1 insérer la référence : , à l'article L. 462-27 III. - Dans le IV de cet article, remplacer les référ...
L'amendement n° 165 est retiré. L'amendement n° 177, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Les I et II sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M. le rapporteur.
J’ai en effet été saisi d’un amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Je mets aux voix l'amendement n° 176.
L'amendement n° 178, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Remplacer le I de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'article L. 111-12 est ainsi rédigé : « Art. L. 111-12. - Les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1...
L'amendement n° 127, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 1134-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art....
L'amendement n° 128, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le V de cet article, remplacer les références : I à III par les références : I à IV La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 64, présenté par M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle et Chevé, M. Daudigny, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 373-2-6 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors...
L’amendement n° 179, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° du I de cet article : Après l’article L. 532-15, il est inséré un article L. 532-15-1 ainsi rédigé : II. - En conséquence, dans le second alinéa de ce même 3°, remplacer la référence : L. 532-15-...
L’amendement n° 66, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, M. Grignon, Mme Keller, MM. Leroy et Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du II de cet article pour l’article 267-1 du code civil par les mots : sans préjudice de dispositions particulières La parole est à Mme Catherine Troendle.
L’amendement n° 66 est retiré. L’amendement n° 67, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, M. Grignon, Mme Keller, MM. Leroy et Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 31 de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce est ainsi rédigé : « Art. 31...
L’amendement n° 180, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : entrent en vigueur le par les mots : sont applicables aux demandes en justice formées à compter du La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 170, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les références : I et II par les références : I, II et III La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 85, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de justice administrative est ainsi modifié : 1° L’article L. 234-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la Cour nationale du droit d’asile, ils exercent les fonctions de président de s...
Nous allons donc procéder à un vote par division. Je mets aux voix les 1° et 2° de l’amendement n° 85.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 9 bis.
L’amendement n° 129, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 370-3 du code civil est supprimé. La parole est à ...
L'amendement n° 130, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
