Nomination des membres d'une commission spéciale

Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris M. Bernard...