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Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau. L’amendement n° 54 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau. L’amendement n° 54 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 54.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 54.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 156.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 156.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour présenter l’amendement n° 182 rectifié ter.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour présenter l’amendement n° 182 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.