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J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de la Fédération de Russie. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2713 et distribué. J'ai r...
J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 55, 2001-2002). Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 20 octobre 2004, à quinze heures et le soir : 1. Examen d'une demande d'autorisation présentée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, tendant à obt...
Et elle le fait très bien !
N'oublions pas que Marie-Hélène Cardot, grande figure de la Résistance, a vu son mari et son fils fusillés devant elle !
M. Jean-Claude Gaudin. Les autres vice-présidents du Sénat ne sont pas si mauvais que cela !