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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-95, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-330, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi le I de cet article : A. Au second alinéa du 3° remplacer les mots : motorisés et par les mots : et de passagers B. Rédiger ainsi le second alinéa du 4° : « fait l'objet, pour les impositions établies au titre de 2004, ...
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° I-95 et I-330 ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° I-95 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-95.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-330 rectifié. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-97, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 du tableau B du I de l'article 265 du code...
L'amendement n° I-219, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-97.
Je mets aux voix l'amendement n° I-219.
L'amendement n° I-99, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-99.
Je mets aux voix l'article 16.
La parole est à M. Gérard Longuet, sur l'article.
