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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Deneux, maintenez-vous votre amendement ?
Le sous-amendement n° I-331 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-329.
En conséquence, l'article 16 ter est ainsi rédigé et les amendements n° I-273 rectifié bis et I-274 rectifié bis n'ont plus d'objet.
L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : I.- Les quatre premiers alinéas de l'article 265 octies du code des douanes sont ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-15.
Je mets aux voix l'article 16 quater, modifié.
L'amendement n° I-96, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - A compter du 1er janvier 2005, le taux normal de ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° I-96.
L'amendement n° I-151, présenté par MM. Détraigne, Merceron et J.L. Dupont, Mmes Payet, Férat et Létard et M. Badré, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - La deuxième phrase du b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois le chocolat, le c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-151 est-il maintenu, monsieur Badré ?
L'amendement n° I-151 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-91 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-223 est présenté par MM. Mauroy, Masseret, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat...
