Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Les débats ont repris à une heure très tardive, alors que je participais, dans mon département, à une réunion sur l’intercommunalité. Ayant appris sur Internet que les débats se poursuivraient cette après-midi et que seraient abordés des sujets importants, je suis revenu.

Monsieur Richard, permettez-moi de vous le demander : êtes-vous capable d’organiser votre emploi du temps en tenant compte de modifications qui interviennent d’une heure à l’autre, du renvoi en pleine nuit d’un texte au lendemain matin ? C’est parfaitement illusoire !

J’ajoute que, malgré mon absence, ainsi que vous-même l’avez d’ailleurs souligné, j’ai apporté une contribution au débat de cette nuit puisque l’un de mes amendements, adopté à l’unanimité, constitue maintenant, me semble-t-il, l’une des pièces importantes du dispositif. La prochaine fois, monsieur Richard, évitez donc d’associer mon nom au vô...

Cet amendement vise à rétablir le dispositif d’achèvement de la carte intercommunale prévu par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010, dispositif supprimé en commission des lois par le rapporteur. Cet amendement prévoit d’autre part la consultation obligatoire de la CDCI par le préfet pour toute évolution d’EPCI à fiscalité propre...

Un amendement voté cette nuit dans les conditions que j’ai rappelées tout à l’heure visait justement à régler le problème qui se pose dans de nombreux départements, en cas de fusion de deux EPCI, lorsqu’une petite communauté de communes exerçant la compétence scolaire – c’est souvent le cas – rejoint une communauté plus importante qui ne possèd...

Après l’adoption et la mise en application d’une loi, il est normal que des questions se posent et que soit exprimé le souhait de lui voir apporter quelques améliorations et corrections. C’était la volonté, me semble-t-il, de tout le monde. Du reste, je me rallie tout à fait à l’opinion que Roger Karoutchi a exprimée il y a un instant. La loi...

Au départ, la proposition de loi ne comportait qu’un seul article. Nous étions censés l’examiner mercredi après-midi, dans le cadre de l’ordre du jour réservé. Mais la discussion s’est poursuivie jeudi après-midi, puis pendant la nuit de jeudi à vendredi et, à présent, vendredi après-midi ! Tout cela parce qu’entre-temps le cheval avait beaucou...

Et vous y avez tout simplement déclaré vouloir mettre à bas la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales !

Au moins, vous avez dévoilé vos intentions ! Voilà pourquoi nous nous opposons à cette proposition de loi. Ce texte aurait pu – M. le ministre le soulignait – fournir l’occasion d’une rencontre, d’un rendez-vous entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et même entre les élus de tous bords, en vue d’améliorer la loi du 16 décembre 2010. Mais vo...

Je souhaite que nous puissions continuer à travailler sur ces problèmes d’intercommunalité. Des réponses doivent être apportées rapidement, mais dans un esprit un peu différent de celui qui caractérise le texte soumis à notre vote, ainsi d’ailleurs que certains des propos tenus aujourd'hui. Je vous confirme donc que le groupe UMP votera contre...