Désignation d'un rapporteur

Notre commission est saisie au fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre la procédure accélérée pour ce texte important, qui sera examiné en séance publique début 2015. La ministre qui l'a préparé a plaid...