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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous devons désigner un rapporteur pour avis sur la proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre. J'ai reçu les candidatures de Mme Primas et de M. Bosino.
Ce texte portant sur des questions financières, sa transmission à la commission des finances n'a pas même fait l'objet d'un débat au niveau de la présidence. Ne pas être rapporteur donne une plus grande liberté de ton...
Il n'existe pas de règle en ce sens, cela a pu arriver pour certaines propositions de résolution.
Nous avons déjà eu ce débat la semaine dernière sur l'attribution de ce texte à la commission des finances.
