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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/12/2011 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20112012-033 - Après l'article 84 ter (Sort indéfini)
MM. Cléach, Bourdin, Mme Cayeux, MM. Ferrand, B. Fournier, Lenoir, Mme Mélot, MM. Milon, Revet, Mme Sittler
Compléter le second alinéa de l'article L.421-12 du CCH par la phrase suivante: Les dispositions du contrat du Directeur Général n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, ne peuvent être moins favorables que celles conclues antérieurement à l'ordonnance N° 2007-137 du 1er février 2007, ni que celles contenues dans les contrats des personnels d...
